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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 août 1996
DEMANDE présentée par Canadian Flight Academy Ltd. conformément au paragraphe 72(1) de la Loi sur les transports au Canada, 1987, L.S.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur.
Référence no M4205/C414-5-1
No 960991 au...
466-A-1996 | Décision | 1996-08-15