Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 4 octobre 1996
DEMANDE présentée par Regal-Beloit International Sales Corporation en vue d'annuler la licence no 920007.
Référence no M4895/R110-4-1
No 962143 au rôle
Regal-Beloit International Sales Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l...
520-A-1996 | Décision | 1996-10-04
le 4 octobre 1996
DEMANDE présentée par 2849356 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Mascair conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits...
521-A-1996 | Décision | 1996-10-04