Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 novembre 1996
DEMANDE présentée par Critical Care Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Life Link III en vue d'annuler la licence no 951551.
Référence no M4895/L53-9-1No 962472 au rôle
Critical Care Services, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Life Link III...
557-A-1996 | Décision | 1996-11-13
le 13 novembre 1996
DEMANDE présentée par Allied Air Freight, Inc. de Nashua (New Hampshire) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
558-A-1996 | Décision | 1996-11-13