Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 25 novembre 1996
DEMANDE présentée par Four Seasons Air Charters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F140-1
No 962500 au rôle...
574-A-1996 | Décision | 1996-11-25
le 25 novembre 1996
DEMANDE présentée par Four Seasons Adventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Four Seasons Air Charter en vue d'annuler la licence no 962306.
Référence no M4210/F114-1No 962429 au rôle
Four Seasons Adventures Inc. exerçant son activité sous le nom de Four Seasons...
573-A-1996 | Décision | 1996-11-25