Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 6 décembre 1996
DEMANDE présentée par Vision Air Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
588-A-1996 | Décision | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
DEMANDE présentée par Sunworld International Airlines, Inc. de Fort Mitchell (Kentucky) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch.10, pour l'exploitation d'un service international à la...
586-A-1996 | Décision | 1996-12-06
le 6 décembre 1996
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le...
587-A-1996 | Décision | 1996-12-06