Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Mme Patricia L. Falta en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-15
HISTORIQUE
Mme Patricia L. Falta a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-...
601-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Selkirk Construction Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
604-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Selkirk Construction Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S394-1
No 962315 au rôle...
605-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Hawaiian Airlines, Inc. de Honolulu (Hawaii) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
603-A-1996 | Décision | 1996-12-20
le 20 décembre 1996
DEMANDE présentée par Robert John Lucier et Jean Lucier exerçant leur activité sous le nom de Ryan's Campsite Air Service en vue de suspendre la licence no 882841.
Référence no M4205/R59-5-1
No 962239 au rôle
Robert John Lucier et Jean Lucier exerçant leur activité sous le...
602-A-1996 | Décision | 1996-12-20