Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada portant sur certains prix pratiqués par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) à l'égard de services de transport entre le Canada et divers pays européens.
Références nos M4110/A74-6M4110/C405-6
PLAINTE
Le 12 octobre 2000, Air Canada...
590-A-2001 | Décision | 2001-11-14
le 14 novembre 2001
DEMANDE présentée par Imperial Oil Limitée, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation d'un pétrolier non-identifié, afin de transporter, en un seul voyage, environ 90 000 tonnes métriques de pétrole brut en...
589-W-2001 | Décision | 2001-11-14
le 14 novembre 2001
DEMANDE présentée par King Bros. Limited, au nom de Global Marine Systems Limited, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NEXUS », un navire britannique aménagé pour le mouillage de câbles, pour l'...
588-W-2001 | Décision | 2001-11-14