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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 13 février 2009
DEMANDE présentée par Harry Schatz, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue de faire réviser la décision no 430-C-A-2005 du 7 juillet 2005.
Référence no M4120-3/08-50602
DEMANDE
Le 14 décembre 2008, Harry Schatz a...
42-C-A-2009 | Décision | 2009-02-13
le 13 février 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de All Nippon Airways Co., Ltd., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, en vue d'...
41-A-2009 | Décision | 2009-02-13