Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 26 février 2009
DEMANDE présentée par Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967697.
Référence no M4211/M186-2
Dave Miller exerçant son activité sous le nom de Miller Aviation (licenciée) a demandé à l'Office des...
65-A-2009 | Décision | 2009-02-26
le 26 février 2009
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) et d'un service international régulier (...
63-A-2009 | Décision | 2009-02-26
le 26 février 2009
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Israël et le Canada.
Référence no...
64-A-2009 | Décision | 2009-02-26