Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 6 avril 2009
DEMANDE présentée par Newfoundland Labrador Air Transport Limited en vue d'annuler les licences nos 972091 et 977157.
Références nos M4210/N19-1M4210/N19-2
Newfoundland Labrador Air Transport Limited (licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) l'annulation...
135-A-2009 | Décision | 2009-04-06
le 6 avril 2009
DEMANDE présentée par Blackbird Aviation Limited conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B315-1
Blackbird...
137-A-2009 | Décision | 2009-04-06
le 6 avril 2009
DEMANDE présentée par Saugeen Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S592-1
augeen...
136-A-2009 | Décision | 2009-04-06