Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 6 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Ontario Express Ltd./Lignes aériennes Ontario Express Ltée exerçant son activité sous le nom de Canadian Partner/Partenaire...
1996-A-177 | Arrêté | 1996-05-06
le 6 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Stewart Lake Airways Limited - Licences nos 910218, 910219 et 910232.
Références nos M4205/S150-5-1M4205/S150-4-2M4205/S150-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910218...
1996-A-176 | Arrêté | 1996-05-06
le 6 mai 1996
RELATIVE à l'exploitation d'un service international régulier par Thai Airways International Limited.
Référence no M4895/T117-1-1
No 950643 au rôle
Le 4 février 1988, l'Office national des transports a émis une autorisation temporaire à Thai Airways International Limited afin de lui...
275-A-1996 | Décision | 1996-05-06
le 6 mai 1996
DEMANDE présentée par Home Aviation, a Division of Home Oil Company Limited en vue d'annuler les licences nos 910328, 920039 et 920044.
Références nos M4205/H113-5-1M4895/H113-4-1M4205/H113-4-1
Nos 960607960608960609 au rôle
Home Aviation, a Division of Home Oil Company Limited (ci-...
276-A-1996 | Décision | 1996-05-06
le 6 mai 1996
DEMANDE présentée par Wayco Aviation Limited en vue de lever la suspension des licences nos 880181 et 910039 imposée par la décision no 832-A-1995 du 11 décembre 1995.
Références nos M4205/W97-5-1M4205/W97-4-1
Nos 960749960750 au rôle
Wayco Aviation Limited (ci-après la licenciée) a...
277-A-1996 | Décision | 1996-05-06