Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 8 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de London (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie publique, soit la rue...
1996-R-182 | Arrêté | 1996-05-08
le 8 mai 1996
RELATIF à une demande présentée par McCormick Rankin, Consulting Engineers and Planners, au nom de la Municipalité régionale de Peel (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en...
1996-R-180 | Arrêté | 1996-05-08
le 8 mai 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par Provincial Express Inc. exerçant son activité sous le nom de Provincial Express and Proex - Licences nos 890047...
1996-A-181 | Arrêté | 1996-05-08
le 8 mai 1996
DEMANDE présentée par Aéro Golfe Ltée en vue de suspendre la licence no 880436 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Référence no M4205/A270-4-3
No 960691 au rôle
Aéro Golfe Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national...
283-A-1996 | Décision | 1996-05-08
le 8 mai 1996
DEMANDE présentée par Red Sucker Lake Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883581.
Référence no M4205/R16-4-1
No 960522 au rôle
Red Sucker Lake Air Services Ltd. (ci-après la...
284-A-1996 | Décision | 1996-05-08