Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 16 avril 1997
DEMANDE présentée par McNamara-Pitts-Ballast Nedam, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «BUZZARD», une plate-forme autoélévatrice bahamienne devant être utilisée pour le projet Newfoundland Transshipment,...
210-W-1997 | Décision | 1997-04-16