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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 29 juin 1990
DEMANDE présentée par Aviair Aviation (1984) Ltd. en vue de modifier la licence n 900101 en y ajoutant l'autorisation de desservir également Chetwynd et Fort St. John (Colombie-Britannique).
Référence no M4205-A242-3
No 90286 WR au rôle
Aviair Aviation (1984) Ltd. (ci-après la...
350-A-1990 | Décision | 1990-06-29