Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 31 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Avjet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A990-2
Avjet Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-240 | Arrêté | 2004-05-31
le 31 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967774 imposée par l'arrêté no 2004-A-234 du 27 mai 2004 - New Ulm Flight Service, Inc.
Référence no M4211/N125-2
Aux termes de la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-243 | Arrêté | 2004-05-31
le 31 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2004-A-242 | Arrêté | 2004-05-31
le 31 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Avjet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses aéronefs d'affaires de type CL604, Falcon 2000, Gulfstream II,...
2004-A-241 | Arrêté | 2004-05-31