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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 28 octobre 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 020025 imposée par l'arrêté no 2004-A-422 du 5 octobre 2004 - Rouse Transportation, LLC.
Référence no M4211/R193-2
Aux termes de la licence no 020025, Rouse Transportation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-455 | Arrêté | 2004-10-28