Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 31 janvier 1996
DEMANDE présentée par McNeely Engineering Consultants Ltd. au nom de la Ville de Smiths Falls conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le passage...
76-R-1996 | Décision | 1996-01-31
le 15 janvier 1996
RELATIVE à une demande présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la Province de la Saskatchewan, conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
25-R-1996 | Décision | 1996-01-15