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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 24 novembre 2000
DEMANDE présentée par la Municipalité régionale d'Ottawa-Carleton, en vertu de l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude au nom de Capital Railway relativement à la construction et à l'exploitation...
745-R-2000 | Décision | 2000-11-24