Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 11 décisions.
le 16 octobre 2003
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Lanchile et Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et du...
2003-A-538 | Arrêté | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-28673 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
578-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-20073 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 3...
576-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-25572 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
575-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-18569 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
577-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-16758 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
579-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'arrêté no R-3981 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du 25...
574-R-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, afin de transporter jusqu'à 73 000 barils à la fois de produits pétroliers blancs en trois...
573-W-2003 | Décision | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
RELATIF à la suspension de la licence no 967416 imposée par l'arrêté no 2003-A-529 du 9 octobre 2003 - Mid-Ohio Aviation, Inc.
Référence no M4211/M180-2
Aux termes de la licence no 967416, Mid-Ohio Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2003-A-539 | Arrêté | 2003-10-16
le 16 octobre 2003
DEMANDE présentée par Eva Airways Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer jusqu'à quatre vols hebdomadaires entre Taipei et Vancouver durant la période du 26 octobre 2003 au 29 mars 2004.
Référence no M4212/E176-3-1
No 031215 au rôle
Eva Airways Corporation (ci-...
580-A-2003 | Décision | 2003-10-16