Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Emer Weld (1988) Ltd. - Licence no 920037.
Référence no M4205/E128-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920037, Emer Weld (1988) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1995-A-472 | Arrêté | 1995-11-22
le 22 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Continental Airlines Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Continental Airlines - Licences nos 950159 et 950163.
Références nos M4895/C191-6-4M4895/C191-6-3
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1995-A-477 | Arrêté | 1995-11-22