Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 janvier 1990
RELATIF à la décision n° WDA1984-37-8042 du 23 mai 1984 dans le cadre de l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes du permis n° A.T.C. 2917/78(C) - Peter Yassie exerçant son activité sous le nom de Dene Air Service.
Référence n°...
1990-A-13 | Arrêté | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
RELATIF aux licences nos 882890, 882892 et 882891 - Stratford Airways (1987) Ltd.
Références nos M4205-S155-4M4205-S155-5M4895-S155-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882890, Stratford Airways (1987) Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-14 | Arrêté | 1990-01-23
le 23 janvier 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur), en vertu de l'article 202 et des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1990-R-16 | Arrêté | 1990-01-23