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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 4 mai 1990
RELATIF aux licences nos 882566, 882565, 882567, 890203, 890228 et 890253 - Tempus Air Ltd.
Références nos M4205-T14-4M4205-T14-5M4895-T14-4M4895-T14-2M4895-T14-2-1M4895-T14-2-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 882566, Tempus Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-159 | Arrêté | 1990-05-04