Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet Aviation-Charter Services, Inc. - Licence n° 880360.
Référence n° M4895-J47-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880360, Jet Aviation-Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-185 | Arrêté | 1990-05-14
le 14 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Indianapolis Air Charter Services, Inc. - Licence n° 881460.
Référence n° M4895-J8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881460, Indianapolis Air Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-186 | Arrêté | 1990-05-14
le 14 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par High Country Aviation, Inc. - Licence n° 880790.
Référence n° M4895-H82-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880790, High Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-187 | Arrêté | 1990-05-14