Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 57 décisions.
le 23 mai 1990
RELATIF aux licences nos 883422, 883423 et 883424 - Kayahn-Air Ltd.
Références nos M4205-K10-4M4895-K10-4M4205-K10-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883422, Kayahn-Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe...
1990-A-196 | Arrêté | 1990-05-23
le 14 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet Aviation-Charter Services, Inc. - Licence n° 880360.
Référence n° M4895-J47-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880360, Jet Aviation-Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1990-A-185 | Arrêté | 1990-05-14
le 14 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Indianapolis Air Charter Services, Inc. - Licence n° 881460.
Référence n° M4895-J8-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881460, Indianapolis Air Charter Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-186 | Arrêté | 1990-05-14
le 14 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par High Country Aviation, Inc. - Licence n° 880790.
Référence n° M4895-H82-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880790, High Country Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1990-A-187 | Arrêté | 1990-05-14
le 11 mai 1990
RELATIF à la licence n° 880255 -Goose Bay Air Services Limited.
Référence n° M4205-G32-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880255, Goose Bay Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par...
1990-A-166 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Prestige Air Charter, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Commonwealth Jet, Inc. - Licence n° 890102.
Référence n° M4895-C208-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890102, Prestige Air Charter, Inc. faisant...
1990-A-167 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Brennan & Hargreaves, Inc. - Licences nos 881090 et 881107.
Références nos M4895-B65-4-1M4895-B65-4
ATTENDU qu'aux termes des licences nos 881090 et 881107, Brennan & Hargreaves, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-168 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Jet Way Enterprises, Inc. - Licence n° 881321.
Référence n° M4895-J65-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881321, Jet Way Enterprises, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1990-A-169 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Green Aero, Inc. - Licence n° 881277.
Référence n° M4895-G48-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881277, Green Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-170 | Arrêté | 1990-05-11
le 11 mai 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Johnson Air, Inc. - Licence n° 881333.
Référence n° M4895-J69-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881333, Johnson Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande (...
1990-A-171 | Arrêté | 1990-05-11