Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 4 juillet 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par International Air Service Company, Ltd. faisant affaires sous la raison sociale de IASCO faisant affaires sous la raison sociale de Spirit of America Airlines - Licence n° 881304.
Référence n° M4895-S216-4
ATTENDU qu'aux...
1990-A-338 | Arrêté | 1990-07-04