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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 novembre 1991
RELATIF à l'arrêté no 1990-R-500 du 17 septembre 1990, qui :
a) autorisait la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, à construire un passage inférieur...
1991-R-543 | Arrêté | 1991-11-07