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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Annulation licence intérieure et licence internat. à la demande (affrètement) - Air Limo Canada Inc.
le 2 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 890026, 890027 et 890028 imposée par la décision no 566-A-1995 du 15 août 1995 - Air Limo Canada Inc.
Références nos M4205/A338-5-1M4205/A338-4-1M4895/A338-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890026 de l'ONT, Air Limo Canada Inc...
1996-A-405 | Arrêté | 1996-10-02