Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 20 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Sterling Pacific Air Ltd. - Licences nos 962420 et 967167.
Références nos M4210/S381-1M4210/S381-2
Aux termes de la licence no 962420, Sterling Pacific Air Ltd. (ci-après la licenciée)...
2003-A-452 | Arrêté | 2003-08-20
le 20 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par High River Flight Centre (1999) Ltd. - Licences nos 990006 et 990007.
Références nos M4210/H179-10M4210/H179-2
Aux termes de la licence no 990006, High River Flight Centre (1999) Ltd. (ci...
2003-A-455 | Arrêté | 2003-08-20
le 20 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Aviation Limited - Licence no 961045.
Référence no M4210/C425-1
Aux termes de la licence no 961045, Coastal Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2003-A-454 | Arrêté | 2003-08-20
le 20 août 2003
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North American Charters Ltd. - Licences nos 000006 et 000007.
Références nos M4210/N240-1M4210/N240-2
Aux termes de la licence no 000006, North American Charters Ltd. (ci-après la...
2003-A-453 | Arrêté | 2003-08-20