Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 février 2006
RELATIF à une demande présentée par Flight Options, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL600, CL604, Falcon DA50,...
2006-A-92 | Arrêté | 2006-02-23
le 23 février 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cape Smythe Air Service, Inc. - Licence no 967290.
Référence no M4211/C25-2
Aux termes de la licence no 967290, Cape Smythe Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-91 | Arrêté | 2006-02-23