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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 7 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1496911 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Trent Air Flight Academy - Licences nos 030019 et 030020.
Références nos M4210/T328-1M4210/T328-2
Aux termes de la licence...
2006-A-446 | Arrêté | 2006-09-07