Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-563
le 11 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McRae Aviation Services, Inc. - Licence no 000158.
Référence no M4211/M254-2
Aux termes de la licence no 000158, McRae Aviation Services, Inc...
2006-A-449 | Arrêté | 2006-09-11
le 11 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 030078 imposée par l'arrêté no 2006-A-376 du 1er août 2006 - Airline "Turkmenistan".
Référence no M4212/A992-2
Aux termes de la licence no 030078, Airline "Turkmenistan" (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-448 | Arrêté | 2006-09-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-465
le 11 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Planemasters, Ltd. - Licence no 967740.
Référence no M4211/P248-2
Aux termes de la licence no 967740, Planemasters, Ltd. (ci-après la licenciée...
2006-A-451 | Arrêté | 2006-09-11
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-569
le 11 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Duncan Aviation, Inc. - Licence no 967787.
Référence no M4211/D34-2
Aux termes de la licence no 967787, Duncan Aviation, Inc. (ci-après la...
2006-A-450 | Arrêté | 2006-09-11