Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par André Fournier exerçant son activité sous le nom de Service Rampe Sol-Air A.F. Enr. - Licence no 980067.
Référence no M4210/S425-1
Aux termes de la licence no 980067, André Fournier exerçant son activité sous le nom de...
2006-A-475 | Arrêté | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo), d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) et d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) par Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance...
2006-A-476 | Arrêté | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur (aéronefs tout-cargo), d'un service international à la demande (aéronefs tout-cargo) et d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) par Air Georgian Limited exerçant également son activité sous le nom d'Air Alliance...
2006-A-477 | Arrêté | 2006-09-19
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés au Portugal.
Référence no M4210/S496-4-10
Aux termes de la licence no...
2006-A-474 | Arrêté | 2006-09-19