Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 50 décisions.
le 19 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des points situés au Canada et des points situés au Portugal.
Référence no M4210/S496-4-10
Aux termes de la licence no...
2006-A-474 | Arrêté | 2006-09-19
le 18 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Smith, Inc. - Licence no 980145.
Référence no M4211/A786-2
Aux termes de la licence no 980145, Aero-Smith, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-470 | Arrêté | 2006-09-18
le 18 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010007 imposée par l'arrêté no 2006-A-389 du 9 août 2006 - Executive Charters, Inc.
Référence no M4211/E184-2
Aux termes de la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-472 | Arrêté | 2006-09-18
le 18 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Rainin Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R212-2
Rainin Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2006-A-471 | Arrêté | 2006-09-18
le 18 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 990065 imposée par l'arrêté no 2006-A-463 du 13 septembre 2006 - Dartswift Aviation, Inc.
Référence no M4211/D114-2
Aux termes de la licence no 990065, Dartswift Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2006-A-473 | Arrêté | 2006-09-18
le 14 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par SK Logistics Inc. exerçant son activité sous le nom de SK Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S555-2
SK Logistics Inc....
2006-A-466 | Arrêté | 2006-09-14
le 13 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par E.M.S. Air Services of N.Y., Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/E215-2
E.M.S. Air Services of N.Y., Inc. (ci-après la...
2006-A-460 | Arrêté | 2006-09-13
le 13 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Aviation Express, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A1046-2
Aviation Express, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l...
2006-A-459 | Arrêté | 2006-09-13
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 608-A-2006
le 13 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Miccar Aerial Ltd. exerçant son activité sous le nom de Good Spirit Air Service - Licences nos 060052 et 060053....
2006-A-461 | Arrêté | 2006-09-13
le 13 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par The Flight Department, Inc. - Licence no 010065.
Référence no M4211/T305-2
Aux termes de la licence no 010065, The Flight Department, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-462 | Arrêté | 2006-09-13