Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-300
le 12 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asheville Jet Charter and Management, Inc. - Licence no 050106.
Référence no M4211/A1022-2
Aux termes de la licence no 050106, Asheville Jet Charter...
2006-A-221 | Arrêté | 2006-05-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-234
le 12 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bemidji Aviation Services, Inc. - Licence no 967558.
Référence no M4211/B31-2
Aux termes de la licence no 967558, Bemidji Aviation Services, Inc. (ci...
2006-A-222 | Arrêté | 2006-05-12
12 mai 2006
RELATIF à une demande présentée par AviaLeasing Aviation Company en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d'effectuer, pour le compte de Diavik Diamond Mines Inc., des services intérieurs entre Yellowknife et/ou Hay River (...
2006-A-220 | Arrêté | 2006-05-12
le 12 mai 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Lignes aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice entre des point situés au Canada et des points situés en Irlande.
Référence no M4210/S496-4-8
Aux termes de la licence no 060034,...
2006-A-219 | Arrêté | 2006-05-12