Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 15 décembre 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Sherbrooke Ltée de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'en faire l'offre publique de vente au...
2006-A-664 | Arrêté | 2006-12-15
le 15 décembre 2006
RELATIF à la licence no 060111 délivrée à Wapun Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/W245-1
Par la décision no 690-A-2006, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a autorisé Wapun...
2006-A-663 | Arrêté | 2006-12-15
le 15 décembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 980004 imposée par l'arrêté no 2006-A-607 du 17 novembre 2006 - DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air.
Référence no M4211/P274-2
Aux termes de la licence no 980004, DP Air, LLC exerçant son...
2006-A-662 | Arrêté | 2006-12-15