Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 décembre 2006
RELATIF à une demande d'exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (aéronefs moyens), un service international régulier (gros...
2006-A-669 | Arrêté | 2006-12-20
le 20 décembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par CSI Aviation Inc. - Licences nos 970026 et 970027.
Références nos M4210/C427-1M4210/C427-2
Aux termes de la licence no 970026, CSI Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-670 | Arrêté | 2006-12-20