Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 30 décisions.
Priester Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’...
2014-A-39 | Arrêté | 2014-02-20
AeroCab LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à la...
2014-A-38 | Arrêté | 2014-02-20
Dans sa décision no 10-A-2013 du 11 janvier 2013, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Aero‑Excel, L.L.C. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour, la...
2014-A-36 | Arrêté | 2014-02-19
Last Frontier Air Ventures, Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2014-A-37 | Arrêté | 2014-02-19
Galaxy Airways Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2014-A-35 | Arrêté | 2014-02-17
Dans sa décision no 429-A-2012 du 9 novembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Alpen Helicopters Ltd. (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir ses...
2014-A-34 | Arrêté | 2014-02-14
Acropolis Aviation Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’...
2014-A-32 | Arrêté | 2014-02-14
ExcelAire, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la Loi sur...
2014-A-33 | Arrêté | 2014-02-14
Le 18 octobre 2013, Aeroflot – Russian Airlines (Aeroflot) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’article 135.91 du Règlement sur les transports aériens (RTA), qui prévoit qu’il est interdit de présenter dans une publicité des frais du transport aérien comme étant...
2014-A-31 | Arrêté | 2014-02-13
Western Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Edge, de Western Air Charter, de Western Air et de Jet Edge International (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office...
2014-A-30 | Arrêté | 2014-02-10