Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 9 avril 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-28009 de la Commission canadienne des transports en date du 29 novembre 1978, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement du chemin Lodge et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1997-R-189 | Arrêté | 1997-04-09
le 9 avril 1997
RELATIF à l'ordonnance no 105721 de la Commission des transports du Canada en date du 19 septembre 1961, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1997-R-192 | Arrêté | 1997-04-09
le 9 avril 1997
RELATIF à l'ordonnance no 88017 de la Commission des transports du Canada en date du 3 février 1956, laquelle modifiait l'ordonnance no 82575 du 17 novembre 1953 qui autorisait l'installation d'un système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1997-R-191 | Arrêté | 1997-04-09
le 9 avril 1997
RELATIF à l'arrêté no 1994-R-9 de l'Office national des transports en date du 11 janvier 1994, lequel autorisait la construction du chemin d'accès au lac au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1997-R-190 | Arrêté | 1997-04-09