Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
1er mai 1997
RELATIF à l'ordonnance no R-15436 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports (ci-après CTCF) en date du 4 décembre 1972, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province d'Ontario à rectifier, élargir et...
1997-R-254 | Arrêté | 1997-05-01
le 1er mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Stanley Associates Engineering Ltd., au nom du ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R...
1997-R-259 | Arrêté | 1997-05-01