Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Suspension n'est plus en vigueur - Arrêté 1997-A-328
le 7 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air America Jet Charter, Inc. - Licence no 967402.
Référence no M4211/A710-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967402, Air America Jet Charter, Inc. (ci-...
1997-A-272 | Arrêté | 1997-05-07
le 7 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Blackhawk Airways, Inc. - Licence no 967563.
Référence no M4211/B44-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967563, Blackhawk Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-275 | Arrêté | 1997-05-07
le 7 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Central Air Southwest, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Central Air Southwest - Licence no 950251 de l'ONT.
Référence no M4895/C396-9-1
ATTENDU que Central Air...
1997-A-274 | Arrêté | 1997-05-07
le 7 mai 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Enterprise Air Center, Inc. - Licence no 967327.
Référence no M4211/E316-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967327, Enterprise Air Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-273 | Arrêté | 1997-05-07
le 7 mai 1997
RELATIF à une demande présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer en un seul voyage le transport de wapitis vivants selon une taxe unitaire à bord d'un B747, depuis Edmonton (Alberta) au Canada jusqu'à Séoul en Corée du Sud, le 8 mars 1997, aux...
1997-A-276 | Arrêté | 1997-05-07