Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 27 mai 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Ruby Range Airways Ltd. - Licences nos 910206, 910207 et 920034 de l'ONT.
Références nos M4205/R101-5-1M4205/R101-4-1M4205/R101-4-2
ATTENDU que Ruby Range Airways Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 910206 de l'ONT...
1997-A-315 | Arrêté | 1997-05-27
le 27 mai 1997
RELATIF à des contrats d'affrètement conclus entre Air Club International Inc. et Eurosun Inc.
Référence no M5100/A592
ATTENDU que par lettre du 9 septembre 1996, Me Melville W. Smith, avocat d'Eurosun Inc., faisait parvenir au personnel de l'Office une série de documents relatifs...
1997-A-316 | Arrêté | 1997-05-27