Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 décembre 1997
RELATIF à une demande présentée par S & S Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Rice Lake Air Center en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
1997-A-748 | Arrêté | 1997-12-18
le 18 décembre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977041 imposée par l'arrêté no 1997-A-729 du 10 décembre 1997 - Great Lakes Corporate Air, Inc.
Référence no M4211/G132-2
Aux termes de la licence no 977041, Great Lakes Corporate Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-747 | Arrêté | 1997-12-18