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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
PLAINTES
[1] La présente décision porte sur 83 plaintes déposées auprès de l’Office des transports du Canada (Office) par les plaignants (plaignants) dont les noms figurent en annexe. Ces plaintes ont trait à l’annulation par Swiss International Air Lines Ltd. exerçant également son activité sous...
202-C-A-2014 | Décision | 2014-05-27