Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Dans son arrêté no 2013-A-291, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu les licences intérieure, internationale service régulier et internationale service à la demande de Uniform Yankee Juliet Air Inc. (licenciée).
La licenciée a demandé que les licences demeurent suspendues et...
327-A-2014 | Décision | 2014-08-28
INTRODUCTION
Demande
[1] Fundy Ocean Research Centre for Energy (Force) a déposé, par l’entremise de son représentant canadien, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « BBC CAROLINA », un navire-grue transporteur de charges lourdes immatriculé à Antigua-et-Barbuda, afin de...
328-W-2014 | Décision | 2014-08-28