Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Le 17 janvier 1989
DEMANDE présentée par Propair Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Dorval (Aéroport international de Montréal) (Québec).
DÉCISION :...
29-A-1989 | Décision | 1989-01-17
Le 17 janvier 1989
DEMANDE présentée par Cougar Helicopters Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure tournante dont la masse maximale homologuée au décollage ne dépasse pas 35 000 livres....
27-A-1989 | Décision | 1989-01-17
Le 17 janvier 1989
RELATIVE à la décision no WDA1987-132-10896 du 23 juillet 1987 - Edward James Paull et Ricky William Paull exerçant leur activité en société de personnes sous le nom commercial de Paull's Air Service.
Référence no 2-P452-2
Par la décision no WDA1987-132-10896 du 23 juillet...
28-A-1989 | Décision | 1989-01-17