Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
La demanderesse a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
L'Office est convaincu que la demanderesse répond à toutes les conditions applicables du...
A-2021-78 | Détermination | 2021-05-28
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-ORION-17 », du « KCS-CARINA-17 », du « KCS-HYDRUS-17 » et du « KCS-AQUARIUS-17 »,...
W-2021-80 | Détermination | 2021-05-28
Kelly Cove Salmon Ltd. a déposé, par l'entremise de son représentant, une demande au ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile (ministre) en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KCS-PEGASUS-18 », du « KCS-PYXIS-18 », du « KC-CETUS-18 » et du « KCS-VOLANS‑18 », quatre...
W-2021-79 | Détermination | 2021-05-28
RÉSUMÉ
[1] Le 15 novembre 2018, les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant l’annulation de leur vol de Toronto (Ontario) à Londres, Royaume-Uni.
[2] Les demandeurs réclament une indemnisation de 3 200 ...
42-C-A-2021 | Décision | 2021-05-28
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une requête auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse concernant le refus de cette dernière de leur permettre de changer leur itinéraire ou de leur rembourser les billets de retour de Toronto (Ontario) à Grande Prairie (Alberta...
43-C-A-2021 | Décision | 2021-05-28