Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu de licences à exploiter un service intérieur (aéronefs moyens), un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international à la demande (aéronefs moyens).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d'aviation canadien...
2021-A-12 | Arrêté | 2021-06-02
RÉSUMÉ
[1] William Garrett McAllister a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat. Il avance que la politique d’Air Transat selon laquelle les personnes handicapées ne peuvent pas s’asseoir dans la rangée des issues de secours est discriminatoire...
48-AT-A-2021 | Décision | 2021-06-02
RÉSUMÉ
[1] Keylia Senior a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Caribbean Airlines concernant la perte d’une pièce de bagage non enregistrée lors de son vol de retour de Kingston, Jamaïque, à Toronto (Ontario), le 28 août 2017.
[2] La demande...
47-C-A-2021 | Décision | 2021-06-02
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant les retards qu’ils ont subis lors de leur vol de Riyad, Arabie saoudite, à Vancouver (Colombie-Britannique).
[2] Les demandeurs réclament une indemnité à Air Canada...
49-C-A-2021 | Décision | 2021-06-02