Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre le transporteur afin d’obtenir une indemnisation pour les dépenses qu’ils ont supportées en raison du retard d’un bagage après leur vol avec le transporteur.
[2] Le 11 février 2020, le...
50-C-A-2021 | Décision | 2021-06-03
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre la défenderesse en ce qui concerne l’obligation d’enregistrer leurs bagages de cabine et de payer les frais correspondants.
[2] L’Office se penchera sur les questions suivantes :
La...
46-C-A-2021 | Décision | 2021-06-03
RÉSUMÉ
[1] Shirin Fayz a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Austrian Airlines, au titre du paragraphe 172(1) de la LTC, concernant l’omission alléguée d’Austrian Airlines à lui fournir de l’assistance avec fauteuil roulant et une aide avec son...
51-AT-C-A-2021 | Décision | 2021-06-03