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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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RÉSUMÉ
[1] Maria Almeida a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat concernant l’annulation de sa réservation de vol de Lisbonne, Portugal, à Toronto (Ontario), le 31 janvier 2020.
[2] Mme Almeida demande une indemnité de...
121-C-A-2021 | Décision | 2021-11-16