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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre Malte et le Canada.
Aux termes du paragraphe 84(2) de la LTC, la licenciée est tenue de nommer un mandataire qui a un établissement au Canada et de communiquer...
2021-A-23 | Arrêté | 2021-11-29
La licenciée est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre l'Autriche et le Canada.
Le certificat d'assurance de la licenciée déposé au dossier de l'Office des transports du Canada expirera le 29 novembre 2021.
La...
2021-A-S-374 | Arrêté | 2021-11-29